Crédit conso : pourquoi les conditions d'octroi des petits prêts à la consommation vont-elles bientôt être durcies ?

Du changement en vue sur les prêts à la consommation de moins de 3000 euros ( rédits photo: © Rido - stock.adobe.com)

Le 20 novembre 2026 au plus tard, de nouvelles règles relatives à l'octroi des crédits à la consommation de 3 000 euros et moins vont entrer en vigueur. Que vont-elles changer pour les consommateurs ?

Afin de mieux protéger les consommateurs, la directive européenne sur la distribution des crédits à la consommation a été révisée par l'Union européenne. Un texte dont la transposition entrera en vigueur en France au plus tard le 20 novembre prochain et dont l'objectif est de réduire le risque de surendettement des ménages. Vérification de la solvabilité, contrôle des justificatifs d'octroi des crédits, open banking… que va changer ce texte pour les consommateurs français ?

Vers un meilleur contrôle de l'octroi des crédits à la consommation de 3 000 euros et moins

Il y a quelques mois, le renforcement des règles relatives à l'octroi des petites autorisations de découvert avait fait parler de lui. Cette fois-ci, l'Union européenne (UE) s'attaque à deux autres catégories de prêts personnels : les facilités de paiement, par exemple le paiement en 3 ou 4 fois sans frais, le paiement différé à 30 jours ou encore les mini-crédits de 200 euros et moins, et plus largement les crédits à la consommation dont le montant va jusqu'à 3 000 euros.

Le 20 novembre 2026 au plus tard, toutes les facilités de paiement accordées par les banques et les magasins devront respecter de nouvelles règles. Les consommateurs devront être mieux informés du coût associé à ces financements, et leur solvabilité devra être vérifiée, au même titre que pour l'octroi d'un crédit à la consommation classique. L'objectif de la révision de la directive européenne est clair : renforcer la protection des consommateurs et minimiser le risque de surendettement.

Les petits crédits à la consommation, dont le montant va jusqu'à 3 000 euros, sont aussi concernés par certains changements. Selon Jérôme Lasserre Capdeville, Professeur des Universités, "l'établissement prêteur ne pourra plus (...) accorder [ces petits crédits extrêmement coûteux] sans avoir étudié préalablement la situation du demandeur de crédits à la vue de justificatifs utiles". Les établissements prêteurs pourraient ainsi être contraints de réclamer des justificatifs de revenus à leurs clients avant de leur accorder un petit prêt personnel.

Qu'est-ce que "l'évaluation proportionnée de la solvabilité" des emprunteurs ?

Actuellement, les organismes prêteurs ne sont pas tenus de "vérifier, à l'aide de justificatifs, les informations fournies par l'emprunteur concernant ses ressources, ses charges et ses crédits en cours", résume Jérôme Lasserre Capdeville, chose que la nouvelle directive européenne entend bien rectifier. Néanmoins, certains établissements de crédit n'ont pas analysé ce texte de la même façon, et estiment que celui-ci leur impose une "évaluation proportionnée de la solvabilité".

Cela est le cas de Pierre-Marin Campenon, directeur des opérations du groupe de Younited, qui explique que "la directive ne change pas cela, il n'est toujours pas imposé au prêteur de collecter des preuves de solvabilité. Cependant, elle va un peu plus loin en imposant une évaluation proportionnée de la solvabilité". Les organismes prêteurs pourraient donc demander des justificatifs seulement dans certaines hypothèses, en fonction du profil de chaque client et des données saisies.

La vérification de la solvabilité des emprunteurs pourrait néanmoins être grandement facilitée par une technologie en plein développement : l'open banking, ou banque ouverte. Le principe ? L'emprunteur donne l'autorisation à l'organisme de crédit de collecter et de vérifier ses données bancaires. De quoi gagner en simplicité et offrir une expérience utilisateur fluide tout en améliorant le processus d'octroi des petits prêts à la consommation. "C'est une méthode qui est très puissante : elle permet d'accéder à des données qui ne sont pas falsifiables, donc d'exclure les cas de fraude" souligne le directeur des opérations du groupe de Younited au sujet de l'open banking.